Appels 2024

Appel et décision	Epreuve	Résumé	Règles impliquées
2024-01 27/05/2024	Championnat de Martinique	En affichant les convocations à 14H48, pour une heure limite de dépôt des réclamations à 15H10 et en convoquant les coureurs à 15H10, le jury de l’épreuve respecte les procédures requises par l’IC 17.3 ainsi que la RCV 63.2	RCV 63.3(b), R 4.4 et IC 17.3
2024-02 06/06/2024	Solo Guy Cotten - Etape 1	La réparation de FRA 27 est modifiée comme suit : FRA 27 se voit attribuer les points de la troisième place pour la course 3 soit 15 points sans modification des scores des autres bateaux conformément à RCV A6.2	RCV 62.1(b), 64.3, 66.1 et A6.2
2024-03 23/08/2024	Grand Prix du Crouesty 2024	La décision du jury est cohérente avec ces faits	RCV 63.2
2024-04 22/08/2024	Engie Kite Tour Etape 1	Les exigences de la RCV 63.6 ont été satisfaites (liaison visio pour instructions). Les parties ont donc été informées et les exigences de la RCV 65 satisfaites.	RCV 63.6 et 65.1 ; IC 3
2024-05 10/07/2024	Les Voiles d’Antibes	Contestation d'une décision de non recevabilité selon RCV 61.2(b) d'une réclamation incomplète déposée en ligne, fondée sur la prétention d'une mauvaise transmission	RCV 44.1(b), 60.3(a)(1), 61.2 et 63.5
2024-06 12/10/2024	Championnat de France Espoirs Solitaires Doubles Equipages	Contestation de décision du jury (conclusion non conforme aux faits établis)	RCV 11 et 16.1
2024-07 19/12/2024	Voiles d'Automne de Saint-Tropez	Lorsque l'information aux concurrents est exclusivement prévue par un tableau officiel en ligne, un concurrent ne peut prétendre ne pas avoir été informé d’une convocation à une instruction au motif qu’il n’a pas reçu de notification par courriel. S’il est absent à l’instruction et demande ensuite une réouverture de celle-ci sans apporter une nouvelle preuve significative, c’est à juste raison que le jury rejettera sa demande	RCV 63.2, 63.3(b), 66.1 & IC 17.2

Appels 2023

Appel et décision	Epreuve	Résumé	Règles impliquées
2023-01 11/04/2023	Globe 40 the race	La désignation d’un jury international est soumise à l’accord écrit préalable de la FFVoile selon la prescription à la RCV 91. En l'absence de cette autorisation ou de son affichage au tableau officiel d’information pendant l’épreuve, les décisions du jury sont susceptibles d'appel. Un appel envoyé plus de 15 jours après la réception de la décision écrite du jury n'est pas conforme à l'annexe R.	RCV 70.5, 70.6, 91(b) (dont prescription FFVoile), N1.8 et R2.1(a)
2023-02 20/06/2023	Interligue YCGM Foil cup	Demande de confirmation de décision du jury	RCV : R1 + R 2.3, 70.2, Définition “Règle (g)”
2023-03 04/08/2023	Télégramme Tresco Trophée 2023	Si une partie dans une instruction fait appel d'une des procédures selon la règle 70.1(a), en l'occurrence le non-respect de l’article III.2.3.b du « Règlement technique des pratiques sportives compétitives » de la FFVoile concernant la composition du jury, le jury d'appel peut demander selon la règle 71.2 à ce qu'une nouvelle instruction soit menée par un jury régulièrement composé.	Règlement sportif de la FFVoile § III.2.3.b et RCV R5
2023-04 10/10/2023	IOAR National 420	Suite à la demande de réparation d’un concurrent, le jury décide que le comité de course a commis une action incorrecte sur l’arrivée d’une course et l'annule. Le comité de course fait appel de cette décision	RCV Définition annulation, 32.2, 60.3(b), 62, 64.1(c), 64.3 et 66 ; IC 17.2 et 18.5
2023-05 31/10/2023	Ladies Only - WLS Trophy	Faits établis insuffisants pour juger hors temps limite une demande de réparation concernant le classement.	RCV 62.2, 71.2 et R5
2023-06 14/11/2023	Atlantique Télégramme	Les parties souhaitant présenter des témoins lors d’une instruction doivent s'assurer de leur présence. Si un témoin ne peut pas être présent, il est de la responsabilité de la partie d’en informer le jury et de demander davantage de temps pour préparer l’instruction.	RCV 63.2 et 63.6
2023-07 01/11/2023	Atlantique Télégramme	Appel sans précision sur l’objet du désaccord	RCV R2.1(a), 66
2023-08 12/01/2024	Trophée 1 de la baie d’Aigues-Mortes	Contestation d’application de la RCV 14	RCV 14
2023-09 20/12/2023	Saint Barth Cata Cup	Constat d'écarts entre poids mesuré en cours d'épreuve et certificat de jauge en cours de validité	RCV 78.1

Appels 2022

Appel et décision	Epreuve	Résumé	Règles impliquées
2022-01 11/07/2022	Challenge de printemps	L’appel est non fondé. La décision du jury de l'épreuve de déclarer la réclamation non recevable est maintenue.	RCV 61.1(a), 63.5, 70.1(a)
2022-02 11/12/2022	Nacra 15 European Championships	Si un jury ou un panel agit alors qu’il n’est pas correctement constitué selon RCV N1, ses décisions peuvent être soumises à appel. Une demande de réparation déposée hors délai selon RCV 62.2 et sans bonne raison de prolonger le temps limite, n’est pas recevable.	Prescription FFVoile à la RCV 91(b) ; RCV 62.2, 91(b) et N1
2022-03 26/08/2022	Au large de Saint Tropez	Même si le bateau protesté est trop éloigné pour être hélé, le bateau réclamant doit, pour que sa réclamation soit recevable, arborer un pavillon rouge à la première occasion raisonnable conformément à RCV 61.1(a).	RCV 61.1(a)
2022-04 11/12/2022	Tour de l’ile	L’appelant ne demande pas par écrit au jury de l'épreuve une copie de la décision dans les délais impartis et, en conséquence, son appel est hors délai.	RCV 65.2 & R2.1 (a)

Appels 2021

Appel et décision	Epreuve	Résumé	Règles impliquées
2021-01 15/09/2021	TOUR DU FINISTERE	Appel déposé hors délais	RCV 70.6, R2.1(a)
2021-02 21/12/2021	Challenge de la baie d’Aigues-Mortes	Le jury de l'épreuve juge recevable une réclamation dans laquelle le réclamant à hélé “Je réclame” Le président du jury demande par la suite au jury d’appel la confirmation de cette décision.	RCV 14, 16, 43.1(a), 61.1(a)(4), 63.2, 63.3
2021-03 17/12/2021	Challenge N°2 SNGRPC - 2eme manche - Course N°1	Appel d’une disqualification sans instruction d’une réclamation déposée, puis demande de retrait de l’appel	RCV 70.1 et 63.1

Appels 2019

Appel et décision	Epreuve	Résumé	Règles impliquées
2019-01 26/04/2019	Régate du Président	Quand le comité de course publie des instructions de course présentant un conflit entre les « Règles », qui contraint des bateaux à enfreindre une des « Règles », pour effectuer le parcours prescrit, le jury doit étudier une réparation pour les bateaux pénalisés suite à cette infraction.	RCV 28.2 + 62.1 + 64.2
2019-02 18/05/2019	Championnat de Ligue dériveur/catamaran N°3	Exonération en application de la RCV 21(b) d’un bateau qui enfreint RCV 31 à la suite d’un incident avec un autre bateau, même non identifié, tenu de lui laisser la place à la marque	RCV 11,18.2, 21(b), 31, 61.1(a), 63.2, 63.3(a), 63.5, 63.6 & IC type § 16.3
2019-03 05/01/2020	Régate de ligue de Bretagne	Quand un bateau prioritaire modifie sa route, même involontairement, il doit laisser à l’autre bateau la place pour se maintenir à l’écart.	RCV 13, 14, 16.1, R5
2019-04 07/06/2019	Championnat de Bretagne Inter séries doubles	Un jury peut réclamer contre un bateau pour une infraction à la RCV 42 même si l'annexe P s'applique	RCV 60.3, Annexe P1.2
2019-05 06/08/2019	Massilia Cup	Utilisation à bord du bateau d'un système de radio transmission entre équipiers non autorisé par les règles de classe.	RCV 41, 61.2 (a), (b) et (c); Règles de classe SB20 C.4 et C.5
2019-06 03/05/2019	Régate de Ligue Kouroucienne de printemps	Appel retiré avant jugement	RCV R6
2019-07 08/08/2019	Porquerolle's race	Contestation de la procédure et des faits établis par un bateau ayant enfreint les RCV 10, 18.3 et 14. Allégations d'attitude antisportive et de mauvaise conduite	RCV 10, 12, 14, 18.3, 60.1(a), 63.6, 70.1(a)(b), R5
2019-08 01/11/2019	Porquerolle's Classic	Lorsque deux bateaux engagés approchent sur des routes convergentes d'une marque de départ pour prendre le départ et que l'engagement se poursuit sans discontinuer, les règles 12 et 15 ne s'appliquent plus. Si le bateau sous le vent ne modifie pas sa route, la règle 16.1 ne s'applique pas. Les règles de la section C ne s'appliquent pas mais la règle 11 s'applique toujours.	R5, 11, 14, 21(a), 36(b)
2019-09 05/01/2020	Championnat de Bretagne Raceboard	Un bateau ou une planche qui n'est pas partie dans une instruction ne peut pas faire appel.	Définition Partie, RCV 60.3 (a)(2), 61.1(c), 61.2, 62, 63, 70.1(a)
2019-10 01/10/2019	Celtikup Océaniques 2019	Conclusions incomplètes du jury Eviter le contact Abandon	RCV 10 , 14 ; 44.1(b) Cas WS 87 et 107
2019-11 29/12/2019	Championnat de France Espoirs Glisse	Contestation des faits établis et du refus de rouvrir l’instruction au motif que la demande serait hors délai. Les faits établis sont décidés inadéquats car ils ne permettent pas de comprendre si le bateau engagé au vent se maintenait à l’écart du bateau sous le vent prioritaire et, dans l’affirmative, si le bateau sous le vent, en modifiant sa route, a laissé au bateau au vent la place de se maintenir à l'écart.	RCV 65.1, 66(b), 71.2, R4.1
2019-12 07/11/2019	Interligue Championnat de Méditerranée de Laser	Notion de « finir » Un bateau ne peut prétendre à réparation en l'absence d'action ou d'omission inadéquate du jury ayant aggravé significativement son score	DEFINITIONS : En course, Finir et RCV 28, 44, 62.1(a).
2019-13 05/01/2020	Challenge Nautique de Palavas 2019-2020 - n°3	Un bateau n’est pas tenu d’anticiper qu’un autre bateau va enfreindre une règle	RCV 10, 13, 14, 16, 21

Appels 2018

Appel et décision	Epreuve	Résumé	Règles impliquées
2018-01 15/04/2018	2ème journée du Championnat Martinique voile légère	Un jury ne peut pas conclure que la règle 69 a été enfreinte et pénaliser un concurrent pour un acte de mauvaise conduite sans une instruction selon la RCV 69.2.	RCV 2 & 69
2018-02 17/05/2018	Les Voiles Etudiantes du Havre	L'appelant ne demande pas la décision du jury de l'épreuve dans les délais impartis	RCV 65.2 et R2.1(a)
2018-03 02/07/2018	Spi Ouest France	Se maintenir à l'écart, éviter le contact	Règles modifiées pour les DIAM 24 : Règles 14 et 16 + RCV 10,11,12,62
2018-04 19/08/2018	COUPE RÉGIONALE PACA	Quand un bateau dépose une demande de réparation, elle doit être étu- diée lors d’une instruction, même si la réclamation qui lui est associée n’est pas jugée recevable. Lors de l'étude de la recevabilité, et notamment quand il y a blessure, le jury doit vérifier si les conditions de la règle 61.1(a)(4) s'appliquaient au moment de l'incident.	RCV 61.1(a)(4); RCV 62.1(b); RCV 62.2; RCV 63.1; RCV 71.2.
2018-05 20/10/2018	Myth of Malham	Contestation de la notion de « s’écarter aussitôt que possible » pour effectuer une pénalité en tours et demande de reclassement. Appel portant sur les faits établis.	RCV 44
2018-06 12/11/2018	Régate de la Teste	Au cours de l'étude de la recevabilité d’une réclamation, le jury doit s'assurer que les exigences de la RCV 61.1 (pavillon rouge) et RCV 61.2 (réclamation faite par écrit) sont satisfaites. A défaut, il doit clore l'instruction"	RCV 61.1, 61.2, 63.5, 63.6, 71.2

Appels 2001-2009

Appel et décision	Epreuve	Résumé	Règles impliquées
2009
2009-01 30/07/2009	Spi Ouest France	Appel fondé, annulation décision jury
2009-02 18/06/2009	Trophée BP Atlantique	Appel fondé, réclamation à rejuger
2009-03	Corsair - Coupe de Rivière
2009-04	Corsair - Coupe de Rivière
2009-05	Gd Prix International de la Cote d'Opale
2009-06	Interligue Sud-Est Optimist	Dans la mesure où les conditions de la règle 27 sont respectées, aucune autre règle n’impose au Comité de course de mouiller la première marque à contourner avant le signal de départ.
2009-07	Descente de la Seine
2009-08	Les Voiles de St Tropez
2009-09	57° Giraglia Rolex Cup
2009-10	Les 18 heures d'Arcachon
2009-11 26/11/2009	8° Tour de la Guadeloupe de Voile Traditionnelle
2008
2008-01 29/03/2008	Challenge de Thau
2008-02 23/06/1988	Challenge Interclubs
2008-03 09/10/2008	Celebration Trophy
2008-04 02/10/2008	Challenge SCREG
2008-05 10/08/2008	Grand Prix Ecole Navale
2008-06 04/09/2008	National F18
2008-06b 04/09/2008	National F18
2008-07 30/10/2008	Challenge 1.04
2008-08 28/01/2009	Giraglia Rolex Cup
2008-09 11/02/2009	Tour de la Guadeloupe en Voile traditionnelle		RCV2, RCV 69
2008-10 06/01/2009	la 4C d'Ile de France
2008-11 09/10/2008	Raid Bleu
2008-12 11/02/2009	Voiles St Tropez
2008-13 11/02/2009	Voiles St Tropez
2008-14 30/01/2009	Challenge de Thau
2008-15 28/01/2009	Gd Prix de l'Armistice
2008-16 17/03/2009	Challenge de Thau
2007
2007-01 17/09/2007	Cht de ligue Martinique
2007-02 17/09/2007	Challenge de Printemps
2007-03 19/11/2007	Spi Ouest France
2007-04 17/09/2007	Semaine du Golfe
2007-05 23/11/2007	Mini Max
2007-06 23/11/2007	Cht de France Espoirs
2007-07 10/02/2008	Raid Catamaran Baie Mont St Michel
2007-08 23/11/2007	6 heures des croiseurs
2007-09 22/02/2008	SIL LAser
2007-10 22/02/2008	Challenge d'Hiver
2006
2006-01 07/04/2006	Chpt de Nouvelle Calédonie des croiseurs
2006-02 24/06/2006	Championnat de Martinique
2006-03 05/04/2005	Course Croisière Edhec
2006-04 16/09/2006	Championnat de Fr. Habitables Transportables
2006-05 2 8/06/2006
2006-06 16/09/2006	Solo Bretagne Atlantique
2006-07 16/09/2006	Tour des ports du Morbihan
2006-08 16/09/2006	Championnat de France Espoir Windsurf Glisse
2006-09 16/09/2006	Raid Emeraude
2006-10 16/09/2006	Tour du Finistère
2006-11 19/01/2007	SL Formula Windsurfing
2006-12 21/03/2007	SL L'Equipe
2006-13 21/03/2007	Grand Prix Armistice
2006-14 21/03/2007	Challenge d'Automne
2005
2005-01 22/10/2005	Challenge des médecins		17.1 - 18.2(a) - 14
2005-02 22/10/2005	Challenge des médecins
2005-03	Challenge de Thau
2005-04 22/10/2005	IL Optimist	La règle 60.1(a) ne stipule en aucune façon qu’une réclamation ne peut être déposée sur le même formulaire contre plusieurs concurrents dans la mesure où les exigences de la règle 61.2 sont satisfaites	61.3, 63.1, 63.5, 63.6
2005-05	Semaine Porquerolles
2005-06	Cht France Hab.Transp
2005-07	Semaine Porquerolles		10, 14, 15, 16
2005-08	Trophée BPE		64.1(a)
2005-09	Raid Emeraude
2005-10	Régate 24h Tregastel
2005-11	Half Ton Classics Cup
2005-12	SL Mini JI
2005-13	Challenge d'Automne
2005-14	Transquadrasolo
2005-15	National Formule 18
2005-16	Novembre à Hyères
2005-17	Sélective de Ligue
2004
2004-01 18/09/2004	Coupe Ile de France		11, 17.1, 36
2004-02 18/09/2004	Régate Laser		11, 15, 16.1
2004-03 18/09/2004	Le Muguet 2004		11 - 14 - 17.2
2004-04 18/09/2004	Tour de Cordouan		44942
2004-05 18/09/2004	Challenge Médecins		71.2, prescription chapitre 7
2004-06 27/11/2004	Nuit de la Rague		Définition : "En course" – Préambule Chapitre 2 – 18.2.c
2004-07 27/11/2004	Open de Picardie		11, 17.1, 15, 16
2004-08 27/11/2004	Open de Picardie		18.2, 31.1, 64.1
2004-09 27/11/2004	Voiles de St Tropez		18.1.a, 11, 44.1, 44.2, 44.4.b
2004-10 27/11/2004	Catagolfe		70.1
2004-11 27/11/2004	Voiles de St Tropez
2004-12 27/11/2004	Armistice
2004-13 22/09/2005	Catagolfe
2003
2003-01 24/05/2003	Régate des Huites		14 et 10
2003-02 24/05/2003	Voile en fevrier		18.2(a), 18.2(c), 18.2€
2003-03 22/11/2003	Trophée Gradian		IC 15, annexe L
2003-04 24/11/2003	Semaine Schoelcher		IC 13.3 – RCV 42 – Annexe N1 – Annexe N1-2
2003-05 24/11/2003	Festival Armen		RCV 28, Définition de "finir".
2003-06 08/01/2004	Cht France Classe M		Annexe G
2003-07 22/11/2003	Challenge de Printemps
2003-08 22/11/2003	Spi Ouest France	Pas d'intention d'appel déposée sur l'épreuve
2003-09 22/11/2003	Challenge Ligue
2003-10 22/11/2003	SIL 420		63.3, 63.5, 63.6, 65.2
2003-11 22/11/2003	ESA Cup
2003-12 22/11/2003	Trophée Commodore
2003-13 10/12/2003	National Optimist		63-3b, 42-2d, 2, 88-3b, 60-2a, 64-1a et 66
2003-14 22/11/2003	Voiles de Noirmoutier
2003-15 22/11/2003	National Corsaire
2003-16 22/11/2003	Cht France Raids	Pas d'intention d'appel déposée sur l'épreuve
2003-17 22/11/2003	Bancs des Flandres
2003-18 03/06/2004	Catagolfe	Pas d'intention d'appel déposée sur l'épreuve Appel hors délais
2002
2002-01 07/12/2002	Festival Armen St Tropez
2002-02 07/09/2002	IL St Suliac
2002-03 07/12/2002	Spi Ouest France
2002-04 07/09/2002	Criterium Surprise
2002-05 07/09/2002	GP Ville Dinard
2002-06 07/12/2002	Coupe Nat HC 17-20/5	Pas d'appel sur les faits
2002-07 07/09/2002	CC Edhec 4-5 mai
2002-08 08/02/2003	Régates des embruns		10, 14, 16.2, 31.2, 44.2
2002-09 07/09/2002	GP du Crouesty
2002-10a 07/09/2002	Generali Méditerranée		63.6, 66
2002-10b 07/09/2002	Generali Méditerranée	Faits insuffisants
2002-11 08/02/2003	Challenge NVO
2002-12 07/12/2002	Chpt de Ligue Bretagne
2002-13 07/12/2002	Cht France Habitables Entreprises	Pas d'intention d'appel déposée sur l'épreuve	Annexe F2, Prescription FFV
2002-14 08/02/2003	Cht Manche Est
2002-15 08/02/2003	Catagolfe		11
2002-16 08/02/2003	Novembre à Hyères	Pas d'appel sur les faits	70.1
2002-17 08/02/2003	National 420	Pas d'intention d'appel déposée sur l'épreuve
2002-18 08/02/2003	GP Armistice	Impossibilité d'exonérer un BFD	30.3, 64.1 (b)
2002-19 08/02/2003	Novembre à Hyères	Pas d'appel sur les faits	1, 2 , 44-2
2002-20 08/02/2003	Entraînements d'hiver		RCV 2, RCV 44.2
2001
2001-01 06/04/2001	Coupe Armistice
2001-02 06/04/2001	Challenge de printemps
2001-03 22/06/2001	Championnat SNBSM
2001-04 22/06/2001	Spi Ouest France	Appel hors délai
2001-05 22/06/2001	Sélective inter ligue l'équipe
2001-06 22/06/2001	Coupe Internationale du midi
2001-07 22/06/2001	Course Croisière Edhec
2001-08 22/06/2001	Course Croisière Edhec
2001-09 22/06/2001	Coupe nationale de printemps
2001-10 15/04/2002	National Vent d'Ouest
2001-11 22/06/2001	Sélective inter ligue Optimist
2001-12 22/06/2001	Sélective inter ligue Optimist
2001-13 22/06/2001	Sélective inter ligue Optimist
2001-14 30/10/2001	Sélective inter ligue Optimist	Pas d'appel d'un bateau qui n'est pas partie dans une réclamation
2001-15 17/11/2001	Championnat de ligue en double
2001-16 30/11/2001	Coupe du grand large	Le jury ou l’autorité organisatrice doivent conserver l’ensemble des documents relatifs aux épreuves pendant une durée d’au moins sept jours après avoir informé les parties de la décision et les transmettre aux parties à leur demande écrite.
2001-17 30/11/2001	Challenge de printemps
2001-18 17/11/2001	Générali Méditerranée Porquerolles
2001-19 30/11/2001	Spi Ouest France
2001-20 17/11/2001	18 heures d'Arcachon
2001-21 01/12/2001	XYacht World Cup 2001
2001-22 17/11/2001	Cht France Hab Entreprises 2001
2001-23 01/12/2001	Cht France Hab Entreprises 2001
2001-24 30/11/2001	National 49er
2001-25 07/09/2002	Sélective de Ligue
2001-26 15/04/2002	Challenge Lucent Technologies
2001-27 15/04/2002	Championnat de France espoirs funkids
2001-28 15/04/2002	Championnat de France espoirs funkids