Les décisions des appels sont téléchargeables dans la colonne décision.

Appels 2024

Appel	Epreuve	Décision	Résumé	Règles impliquées
1	Championnat de Martinique	27/05/2024	En affichant les convocations à 14H48, pour une heure limite de dépôt des réclamations à 15H10 et en convoquant les coureurs à 15H10, le jury de l’épreuve respecte les procédures requises par l’IC 17.3 ainsi que la RCV 63.2	RCV 63.3(b), R 4.4 et IC 17.3
2	Solo Guy Cotten - Etape 1	06/06/2024	La réparation de FRA 27 est modifiée comme suit : FRA 27 se voit attribuer les points de la troisième place pour la course 3 soit 15 points sans modification des scores des autres bateaux conformément à RCV A6.2	RCV 62.1(b), 64.3, 66.1 et A6.2
3	Grand Prix du Crouesty 2024	23/08/2024	La décision du jury est cohérente avec ces faits	RCV 63.2
4	Engie Kite Tour Etape 1	22/08/2024	Les exigences de la RCV 63.6 ont été satisfaites (liaison visio pour instructions). Les parties ont donc été informées et les exigences de la RCV 65 satisfaites.	RCV 63.6 et 65.1 ; IC 3
5	Les Voiles d’Antibes	10/07/2024	Contestation d'une décision de non recevabilité selon RCV 61.2(b) d'une réclamation incomplète déposée en ligne, fondée sur la prétention d'une mauvaise transmission	RCV 44.1(b), 60.3(a)(1), 61.2 et 63.5
6	Championnat de France Espoirs Solitaires Doubles Equipages	12/10/2024	Contestation de décision du jury (conclusion non conforme aux faits établis)	RCV 11 et 16.1
7	Voiles d'Automne de Saint-Tropez	19/12/2024	Lorsque l'information aux concurrents est exclusivement prévue par un tableau officiel en ligne, un concurrent ne peut prétendre ne pas avoir été informé d’une convocation à une instruction au motif qu’il n’a pas reçu de notification par courriel. S’il est absent à l’instruction et demande ensuite une réouverture de celle-ci sans apporter une nouvelle preuve significative, c’est à juste raison que le jury rejettera sa demande	RCV 63.2, 63.3(b), 66.1 & IC 17.2

Appels 2023

Appel	Epreuve	Décision	Résumé	Règles impliquées
1	Globe 40 the race	11/04/2023	La désignation d’un jury international est soumise à l’accord écrit préalable de la FFVoile selon la prescription à la RCV 91. En l'absence de cette autorisation ou de son affichage au tableau officiel d’information pendant l’épreuve, les décisions du jury sont susceptibles d'appel. Un appel envoyé plus de 15 jours après la réception de la décision écrite du jury n'est pas conforme à l'annexe R.	RCV 70.5, 70.6, 91(b) (dont prescription FFVoile), N1.8 et R2.1(a)
2	Interligue YCGM Foil cup	20/06/2023	Demande de confirmation de décision du jury	RCV : R1 + R 2.3, 70.2, Définition “Règle (g)”
3	Télégramme Tresco Trophée 2023	04/08/2023	Si une partie dans une instruction fait appel d'une des procédures selon la règle 70.1(a), en l'occurrence le non-respect de l’article III.2.3.b du « Règlement technique des pratiques sportives compétitives » de la FFVoile concernant la composition du jury, le jury d'appel peut demander selon la règle 71.2 à ce qu'une nouvelle instruction soit menée par un jury régulièrement composé.	Règlement sportif de la FFVoile § III.2.3.b et RCV R5
4	IOAR National 420	10/10/2023	Suite à la demande de réparation d’un concurrent, le jury décide que le comité de course a commis une action incorrecte sur l’arrivée d’une course et l'annule. Le comité de course fait appel de cette décision	RCV Définition annulation, 32.2, 60.3(b), 62, 64.1(c), 64.3 et 66 ; IC 17.2 et 18.5
5	Ladies Only - WLS Trophy	31/10/2023	Faits établis insuffisants pour juger hors temps limite une demande de réparation concernant le classement.	RCV 62.2, 71.2 et R5
6	Atlantique Télégramme	14/11/2023	Les parties souhaitant présenter des témoins lors d’une instruction doivent s'assurer de leur présence. Si un témoin ne peut pas être présent, il est de la responsabilité de la partie d’en informer le jury et de demander davantage de temps pour préparer l’instruction.	RCV 63.2 et 63.6
7	Atlantique Télégramme	01/11/2023	Appel sans précision sur l’objet du désaccord	RCV R2.1(a), 66
8	Trophée 1 de la baie d’Aigues-Mortes	12/01/2024	Contestation d’application de la RCV 14	RCV 14
9	Saint Barth Cata Cup	20/12/2023	Constat d'écarts entre poids mesuré en cours d'épreuve et certificat de jauge en cours de validité	RCV 78.1

Appels 2022

Appel	Epreuve	Décision	Résumé	Règles impliquées
1	Challenge de printemps	11/07/2022	L’appel est non fondé. La décision du jury de l'épreuve de déclarer la réclamation non recevable est maintenue.	RCV 61.1(a), 63.5, 70.1(a)
2	Nacra 15 European Championships	11/12/2022	Si un jury ou un panel agit alors qu’il n’est pas correctement constitué selon RCV N1, ses décisions peuvent être soumises à appel. Une demande de réparation déposée hors délai selon RCV 62.2 et sans bonne raison de prolonger le temps limite, n’est pas recevable.	Prescription FFVoile à la RCV 91(b) ; RCV 62.2, 91(b) et N1
3	Au large de Saint Tropez	26/08/2022	Même si le bateau protesté est trop éloigné pour être hélé, le bateau réclamant doit, pour que sa réclamation soit recevable, arborer un pavillon rouge à la première occasion raisonnable conformément à RCV 61.1(a).	RCV 61.1(a)
4	Tour de l’ile	11/12/2022	L’appelant ne demande pas par écrit au jury de l'épreuve une copie de la décision dans les délais impartis et, en conséquence, son appel est hors délai.	RCV 65.2 & R2.1 (a)

Appels 2021

Appel	Epreuve	Décision	Résumé	Règles impliquées
1	TOUR DU FINISTERE	15/09/2021	Appel déposé hors délais	RCV 70.6, R2.1(a)
2	Challenge de la baie d’Aigues-Mortes	21/12/2021	Le jury de l'épreuve juge recevable une réclamation dans laquelle le réclamant à hélé “Je réclame” Le président du jury demande par la suite au jury d’appel la confirmation de cette décision.	RCV 14, 16, 43.1(a), 61.1(a)(4), 63.2, 63.3
3	Challenge N°2 SNGRPC - 2eme manche - Course N°1	17/12/2021	Appel d’une disqualification sans instruction d’une réclamation déposée, puis demande de retrait de l’appel	RCV 70.1 et 63.1

Appels 2019

Appel	Epreuve	Décision	Résumé	Règles impliquées
1	Régate du Président	26/04/2019	Quand le comité de course publie des instructions de course présentant un conflit entre les « Règles », qui contraint des bateaux à enfreindre une des « Règles », pour effectuer le parcours prescrit, le jury doit étudier une réparation pour les bateaux pénalisés suite à cette infraction.	RCV 28.2 + 62.1 + 64.2
2	Championnat de Ligue dériveur/catamaran N°3	18/05/2019	Exonération en application de la RCV 21(b) d’un bateau qui enfreint RCV 31 à la suite d’un incident avec un autre bateau, même non identifié, tenu de lui laisser la place à la marque	RCV 11,18.2, 21(b), 31, 61.1(a), 63.2, 63.3(a), 63.5, 63.6 & IC type § 16.3
3	Régate de ligue de Bretagne	05/01/2020	Quand un bateau prioritaire modifie sa route, même involontairement, il doit laisser à l’autre bateau la place pour se maintenir à l’écart.	RCV 13, 14, 16.1, R5
4	Championnat de Bretagne Inter séries doubles	07/06/2019	Un jury peut réclamer contre un bateau pour une infraction à la RCV 42 même si l'annexe P s'applique	RCV 60.3, Annexe P1.2
5	Massilia Cup	06/08/2019	Utilisation à bord du bateau d'un système de radio transmission entre équipiers non autorisé par les règles de classe.	RCV 41, 61.2 (a), (b) et (c); Règles de classe SB20 C.4 et C.5
6	Régate de Ligue Kouroucienne de printemps	03/05/2019	Appelretiréavantjugement	RCV R6
7	Porquerolle's race	08/08/2019	Contestation de la procédure et des faits établis par un bateau ayant enfreint les RCV 10, 18.3 et 14. Allégations d'attitude antisportive et de mauvaise conduite	RCV 10, 12, 14, 18.3, 60.1(a), 63.6, 70.1(a)(b), R5
8	Porquerolle's Classic	01/11/2019	Lorsque deux bateaux engagés approchent sur des routes convergentes d'une marque de départ pour prendre le départ et que l'engagement se poursuit sans discontinuer, les règles 12 et 15 ne s'appliquent plus. Si le bateau sous le vent ne modifie pas sa route, la règle 16.1 ne s'applique pas. Les règles de la section C ne s'appliquent pas mais la règle 11 s'applique toujours.	R5, 11, 14, 21(a), 36(b)
9	Championnat de Bretagne Raceboard	05/01/2020	Un bateau ou une planche qui n'est pas partie dans une instruction ne peut pas faire appel.	Définition Partie, RCV 60.3 (a)(2), 61.1(c), 61.2, 62, 63, 70.1(a)
10	Celtikup Océaniques 2019	01/10/2019	Conclusions incomplètes du jury Eviter le contact Abandon	RCV 10 , 14 ; 44.1(b) Cas WS 87 et 107
11	Championnat de France Espoirs Glisse	29/12/2019	Contestation des faits établis et du refus de rouvrir l’instruction au motif que la demande serait hors délai. Les faits établis sont décidés inadéquats car ils ne permettent pas de comprendre si le bateau engagé au vent se maintenait à l’écart du bateau sous le vent prioritaire et, dans l’affirmative, si le bateau sous le vent, en modifiant sa route, a laissé au bateau au vent la place de se maintenir à l'écart.	RCV 65.1, 66(b), 71.2, R4.1
12	Interligue Championnat de Méditerranée de Laser	07/11/2019	Notion de « finir » Un bateau ne peut prétendre à réparation en l'absence d'action ou d'omission inadéquate du jury ayant aggravé significativement son score	DEFINITIONS : En course, Finir et RCV 28, 44, 62.1(a).
13	Challenge Nautique de Palavas 2019-2020 - n°3	05/01/2020	Un bateau n’est pas tenu d’anticiper qu’un autre bateau va enfreindre une règle	RCV 10, 13, 14, 16, 21

Appels 2018

Appel	Epreuve	Décision	Résumé	Règles impliquées
1	2ème journée du Championnat Martinique voile légère	15/04/2018	Un jury ne peut pas conclure que la règle 69 a été enfreinte et pénaliser un concurrent pour un acte de mauvaise conduite sans une instruction selon la RCV 69.2.	RCV 2 & 69
2	Les Voiles Etudiantes du Havre	17/05/2018	L'appelant ne demande pas la décision du jury de l'épreuve dans les délais impartis	RCV 65.2 et R2.1(a)
3	Spi Ouest France	02/07/2018	Se maintenir à l'écart, éviter le contact	Règles modifiées pour les DIAM 24 : Règles 14 et 16 + RCV 10,11,12,62
4	COUPE RÉGIONALE PACA	19/08/2018	Quand un bateau dépose une demande de réparation, elle doit être étu- diée lors d’une instruction, même si la réclamation qui lui est associée n’est pas jugée recevable. Lors de l'étude de la recevabilité, et notamment quand il y a blessure, le jury doit vérifier si les conditions de la règle 61.1(a)(4) s'appliquaient au moment de l'incident.	RCV 61.1(a)(4); RCV 62.1(b); RCV 62.2; RCV 63.1; RCV 71.2.
5	Myth of Malham	20/10/2018	Contestation de la notion de « s’écarter aussitôt que possible » pour effectuer une pénalité en tours et demande de reclassement. Appel portant sur les faits établis.	RCV 44
6	Régate de la Teste	12/11/2018	Au cours de l'étude de la recevabilité d’une réclamation, le jury doit s'assurer que les exigences de la RCV 61.1 (pavillon rouge) et RCV 61.2 (réclamation faite par écrit) sont satisfaites. A défaut, il doit clore l'instruction"	RCV 61.1, 61.2, 63.5, 63.6, 71.2

Appels 2001-2009

Appel	Epreuve	Décision	Résumé	Règles impliquées
2009
2009-01	Spi Ouest France	30/07/2009	Appel fondé, annulation décision jury
2009-02	Trophée BP Atlantique	18/06/2009	Appel fondé, réclamation à rejuger
2009-03	Corsair - Coupe de Rivière
2009-04	Corsair - Coupe de Rivière
2009-05	Gd Prix International de la Cote d'Opale
2009-06	Interligue Sud-Est Optimist		Dans la mesure où les conditions de la règle 27 sont respectées, aucune autre règle n’impose au Comité de course de mouiller la première marque à contourner avant le signal de départ.
2009-07	Descente de la Seine
2009-08	Les Voiles de St Tropez
2009-09	57° Giraglia Rolex Cup
2009-10	Les 18 heures d'Arcachon
2009-11	8° Tour de la Guadeloupe de Voile Traditionnelle	26/11/2009
2008
2008-01	Challenge de Thau	29/03/2008
2008-02	Challenge Interclubs	23/06/1988
2008-03	Celebration Trophy	09/10/2008
2008-04	Challenge SCREG	02/10/2008
2008-05	Grand Prix Ecole Navale	10/08/2008
2008-06	National F18	04/09/2008
2008-06b	National F18	04/09/2008
2008-07	Challenge 1.04	30/10/2008
2008-08	Giraglia Rolex Cup	28/01/2009
2008-09	Tour de la Guadeloupe en Voile traditionnelle	11/02/2009		RCV2, RCV 69
2008-10	la 4C d'Ile de France	06/01/2009
2008-11	Raid Bleu	09/10/2008
2008-12	Voiles St Tropez	11/02/2009
2008-13	Voiles St Tropez	11/02/2009
2008-14	Challenge de Thau	30/01/2009
2008-15	Gd Prix de l'Armistice	28/01/2009
2008-16	Challenge de Thau	17/03/2009
2007
2007-01	Cht de ligue Martinique	17/09/2007
2007-02	Challenge de Printemps	17/09/2007
2007-03	Spi Ouest France	19/11/2007
2007-04	Semaine du Golfe	17/09/2007
2007-05	Mini Max	23/11/2007
2007-06	Cht de France Espoirs	23/11/2007
2007-07	Raid Catamaran Baie Mont St Michel	10/02/2008
2007-08	6 heures des croiseurs	23/11/2007
2007-09	SIL LAser	22/02/2008
2007-10	Challenge d'Hiver	22/02/2008
2006
2006-01	Chpt de Nouvelle Calédonie des croiseurs	07/04/2006
2006-02	Championnat de Martinique	24/06/2006
2006-03	Course Croisière Edhec	05/04/2005
2006-04	Championnat de Fr. Habitables Transportables	16/09/2006
2006-05		28/06/2006
2006-06	Solo Bretagne Atlantique	16/09/2006
2006-07	Tour des ports du Morbihan	16/09/2006
2006-08	Championnat de France Espoir Windsurf Glisse	16/09/2006
2006-09	Raid Emeraude	16/09/2006
2006-10	Tour du Finistère	16/09/2006
2006-11	SL Formula Windsurfing	19/01/2007
2006-12	SL L'Equipe	21/03/2007
2006-13	Grand Prix Armistice	21/03/2007
2006-14	Challenge d'Automne	21/03/2007
2005
2005-01	Challenge des médecins	22/10/2005		17.1 - 18.2(a) - 14
2005-02	Challenge des médecins	22/10/2005
2005-03	Challenge de Thau	05/04/2005
2005-04	IL Optimist	22/10/2005	La règle 60.1(a) ne stipule en aucune façon qu’une réclamation ne peut être déposée sur le même formulaire contre plusieurs concurrents dans la mesure où les exigences de la règle 61.2 sont satisfaites	61.3, 63.1, 63.5, 63.6
2005-05	Semaine Porquerolles	22/10/2005
2005-06	Cht France Hab.Transp	22/10/2005
2005-07	Semaine Porquerolles	22/10/2005		10, 14, 15, 16
2005-08	Trophée BPE	22/07/2005		64.1(a)
2005-09	Raid Emeraude	25/11/2005
2005-10	Régate 24h Tregastel	12/12/2005
2005-11	Half Ton Classics Cup	22/10/2005
2005-12	SL Mini JI	13/12/2005
2005-13	Challenge d'Automne	22/10/2005
2005-14	Transquadrasolo	06/01/2006
2005-15	National Formule 18	12/01/2006
2005-16	Novembre à Hyères	22/02/2006
2005-17	Sélective de Ligue	30/01/2006
2004
2004-01	Coupe Ile de France	18/09/2004		11, 17.1, 36
2004-02	Régate Laser	18/09/2004		11, 15, 16.1
2004-03	Le Muguet 2004	18/09/2004		11 - 14 - 17.2
2004-04	Tour de Cordouan	18/09/2004		44942
2004-05	Challenge Médecins	18/09/2004		71.2, prescription chapitre 7
2004-06	Nuit de la Rague	27/11/2004		Définition : "En course" – Préambule Chapitre 2 – 18.2.c
2004-07	Open de Picardie	27/11/2004		11, 17.1, 15, 16
2004-08	Open de Picardie	27/11/2004		18.2, 31.1, 64.1
2004-09	Voiles de St Tropez	27/11/2004		18.1.a, 11, 44.1, 44.2, 44.4.b
2004-10	Catagolfe	27/11/2004		70.1
2004-11	Voiles de St Tropez	27/11/2004
2004-12	Armistice	27/11/2004
2004-13	Catagolfe	22/09/2005
2003
2003-01	Régate des Huites	24/05/2003		14 et 10
2003-02	Voile en fevrier	24/05/2003		18.2(a), 18.2(c), 18.2€
2003-03	Trophée Gradian	22/11/2003		IC 15, annexe L
2003-04	Semaine Schoelcher	24/11/2003		IC 13.3 – RCV 42 – Annexe N1 – Annexe N1-2
2003-05	Festival Armen	24/11/2003		RCV 28, Définition de "finir".
2003-06	Cht France Classe M	08/01/2004		Annexe G
2003-07	Challenge de Printemps	22/11/2003
2003-08	Spi Ouest France	22/11/2003	Pas d'intention d'appel déposée sur l'épreuve
2003-09	Challenge Ligue	22/11/2003
2003-10	SIL 420	22/11/2003		63.3, 63.5, 63.6, 65.2
2003-11	ESA Cup	22/11/2003
2003-12	Trophée Commodore	22/11/2003
2003-13	National Optimist	10/12/2003		63-3b, 42-2d, 2, 88-3b, 60-2a, 64-1a et 66
2003-14	Voiles de Noirmoutier	22/11/2003
2003-15	National Corsaire	22/11/2003
2003-16	Cht France Raids	22/11/2003	Pas d'intention d'appel déposée sur l'épreuve
2003-17	Bancs des Flandres	22/11/2003
2003-18	Catagolphe	03/06/2004	Pas d'intention d'appel déposée sur l'épreuve Appel hors délais
2002
2002-01	Festival Armen St Tropez	07/12/2002
2002-02	IL St Suliac	07/09/2002
2002-03	Spi Ouest France	07/12/2002
2002-04	Criterium Surprise	07/09/2002
2002-05	GP Ville Dinard	07/09/2002
2002-06	Coupe Nat HC 17-20/5	07/12/2002	Pas d'appel sur les faits
2002-07	CC Edhec 4-5 mai	07/09/2002
2002-08	Régates des embruns	08/02/2003		10, 14, 16.2, 31.2, 44.2
2002-09	GP du Crouesty	07/09/2002
2002-10a	Generali Méditerranée	07/09/2002		63.6, 66
2002-10b	Generali Méditerranée	07/09/2002	Faits insuffisants
2002-11	Challenge NVO	08/02/2003
2002-12	Chpt de Ligue Bretagne	07/12/2002
2002-13	Cht France Habitables Entreprises	07/12/2002	Pas d'intention d'appel déposée sur l'épreuve	Annexe F2, Prescription FFV
2002-14	Cht Manche Est	08/02/2003
2002-15	Catagolfe	08/02/2003		11
2002-16	Novembre à Hyères	08/02/2003	Pas d'appel sur les faits	70.1
2002-17	National 420	08/02/2003	Pas d'intention d'appel déposée sur l'épreuve
2002-18	GP Armistice	08/02/2003	Impossibilité d'exonérer un BFD	30.3, 64.1 (b)
2002-19	Novembre à Hyères	08/02/2003	Pas d'appel sur les faits	1, 2 , 44-2
2002-20	Entraînements d'hiver	08/02/2003		RCV 2, RCV 44.2
2001
2001-01	Coupe Armistice	06/04/2001
2001-02	Challenge de printemps	06/04/2001
2001-03	Championnat SNBSM	22/06/2001
2001-04	Spi Ouest France	22/06/2001	Appel hors délai
2001-05	Sélective inter ligue l'équipe	22/06/2001
2001-06	Coupe Internationale du midi	22/06/2001
2001-07	Course Croisière Edhec	22/06/2001
2001-08	Course Croisière Edhec	22/06/2001
2001-09	Coupe nationale de printemps	22/06/2001
2001-10	National Vent d'Ouest	15/04/2002
2001-11	Sélective inter ligue Optimist	22/06/2001
2001-12	Sélective inter ligue Optimist	22/06/2001
2001-13	Sélective inter ligue Optimist	22/06/2001
2001-14	Sélective inter ligue Optimist	30/10/2001	Pas d'appel d'un bateau qui n'est pas partie dans une réclamation
2001-15	Championnat de ligue en double	17/11/2001
2001-16	Coupe du grand large	30/11/2001	Le jury ou l’autorité organisatrice doivent conserver l’ensemble des documents relatifs aux épreuves pendant une durée d’au moins sept jours après avoir informé les parties de la décision et les transmettre aux parties à leur demande écrite.
2001-17	Challenge de printemps	30/11/2001
2001-18	Générali Méditerranée Porquerolles	17/11/2001
2001-19	Spi Ouest France	30/11/2001
2001-20	18 heures d'Arcachon	17/11/2001
2001-21	XYacht World Cup 2001	01/12/2001
2001-22	Cht France Hab Entreprises 2001	17/11/2001
2001-23	Cht France Hab Entreprises 2001	01/12/2001
2001-24	National 49er	30/11/2001
2001-25	Sélective de Ligue	07/09/2002
2001-26	Challenge Lucent Technologies	15/04/2002
2001-27	Championnat de France espoirs funkids	15/04/2002
2001-28	Championnat de France espoirs funkids	15/04/2002