Productions du jury d'appel

Livret des cas

 

Il s’agit du recueil de jurisprudence des jugements d’appel FFVoile de 2012 à 2023.

Ces cas de jurisprudence sont choisis parmi tous les cas d’appel et visent à améliorer ou clarifier la compréhension d’une ou plusieurs règles.

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Interprétations

 

Les interprétations sont les réponses du jury d’appel à une question posée sur les RCV.

• Interprétation 2019 01 (PDF) - 03/03/2023 - 16:56
• Interprétation 2017 02 (PDF) - 03/03/2023 - 16:56

Notes

 

Les notes du Jury d’Appel sont des commentaires issus de l’examen d’un ou de plusieurs appels.

• 17 11 01 Affichage Convocations (PDF) - 03/03/2023 - 16:56
• 17 10 20 Instruction Immediate (PDF) - 03/03/2023 - 16:56
• Maj Interpretation RCV 16 et 43 (PDF) - 08/03/2023 - 18:03