Comment faire appel
Selon la Prescription de la FFVoile de l’Annexe R des RCV, il est fortement recommandé d’utiliser l’imprimé disponible sur cette page pour rédiger un appel.
Il est conseillé à toute personne qui envisage de faire appel, d'étudier la RCV 70 et les RCV R2.1 et R2.2.
Délaià respecter
• Pas plus de 15 jours après la réception de la décision écrite du jury ou sa décision de ne pas rouvrir une instruction. L’appelant dispose également d’un délai de 7 jours pour demander copie de la décision écrite auprès du jury conformément à RCV 65.2
• Si le jury manque à respecter la RCV 65.2, vous devez, dans un délai raisonnable après l’instruction, envoyer une déclaration de son contenu.
Contenude l'appel
L’appel doit indiquer pourquoi vous estimez que la décision du jury ou sa procédure était incorrecte.
Documentsà joindre
• La (les) réclamation(s) ou la(les) demandes de répartition écrite(s),
• Un croquis, préparé ou authentifié par le jury, indiquant les positions et les routes de tous les bateaux impliqués, la route vers la marque suivante et le côté requis, la force et la direction du vent, et, si pertinent, la profondeur de l’eau et la direction et la force du courant,
• L’avis de course, les instructions de course, toutes autres dispositions régissant l’épreuve, et les avenants y ayant été apportés,
• Tous documents pertinents complémentaires,
• Les noms, adresses postales et email, et numéros de téléphone de toutes les parties dans l’instruction et du président du jury.
Oùenvoyer l’appel
Les documents sont à envoyer par mail à l’adresse : jury.appel@ffvoile.fr
Un accusé de réception vous sera adressé et deux instructeurs seront désignés.
Une fois la décision du Jury d’Appel rendue, celle-ci vous sera communiquée par email.
