Principes de prise en charge des arbitres
Mise à jour 19 février 2024
Code |
Déplacements |
Hébergement/subsistance |
DP = déplacement plafonné |
Frais de déplacement remboursés à l’arbitre par la CCA, montant plafonné à 380 €. Complément éventuel remboursé par l’organisateur. |
Hébergement et subsistance pris en charge par l’organisateur |
DT = déplacement total |
Frais de déplacements remboursés en totalité à l’arbitre par la CCA. |
Hébergement et subsistance pris en charge par l’organisateur |
DTH = Déplacement total + hébergement |
Frais de déplacements remboursés en totalité à l’arbitre par la CCA. |
Hébergement et subsistance pris en charge par l’organisateur qui reçoit une participation de la CCA de 40 € par arbitre et par nuitée d’hôtel sur site, sur présentation d’une facture. |
FOR : Formations nationales
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Frais de déplacement remboursés à l’arbitre par la CCA, montant plafonné à 380 €. Complément éventuel remboursé par l’organisateur. |
Hébergement et subsistance pris en charge par l’organisateur qui reçoit une participation de la CCA de 65 € par arbitre et par nuitée d’hôtel sur site, sur présentation d’une facture. |
Déplacement(applicable par la FFVoile / CCA ou l'organisateur)
Véhicule Personnel : selon barème en vigueur dans le Règlement financier de la FFVoile, actuellement 0,35 € / km + péages (trajet Domicile / lieu de début de la régate calculé automatiquement par Jenji), sur présentation des originaux de péage.
Train ou Avion : (si prix voisin SNCF 2ème classe et avec accord préalable CCA), sur présentation des pièces justificatives originales.
Les déplacements pris en charge par la FFVoile sont remboursés directement aux intéressés par la FFVoile, à réception (dans les 30 jours suivant l'épreuve) du compte-rendu d’épreuve en ligne et de la note de frais accompagnée des justificatifs saisie sur la plateforme « Jenji » de la FFVoile.
Pour les épreuves à étapes, la prise en charge éventuelle des arbitres par la FFVoile se fera uniquement sur leur déplacement A.R domicile – lieu de départ de l’épreuve. Les autres déplacements sont pris en charge par l’organisateur.
Les notes de frais non envoyée avant le 15 décembre de chaque année pour des régates terminées ne seront pas remboursées.
Covoiturages Arbitres
En cas de covoiturage avec son véhicule personnel : à partir du barème en vigueur dans le Règlement financier de la FFVoile, il y aura une bonification de 1.4 des frais kilométriques. La procédure est précisée dans le document dessous qui va être mis à jour car ce n'est plus expérimental mais le principe reste le même
Compte Rendu en ligne Accédez à la page
Hébergement
Rappel des normes : Hébergement individuel (norme ** ou équivalent) et repas. Possibilité de logement gratuit pour un accompagnant selon accord préalable avec l’organisateur. Extras et frais de repas de l’accompagnant à la charge de l’arbitre. Le club organisateur doit adresser à la FFVoile (dans les 30 jours suivant l’épreuve) une facture du montant exact de l’aide accordée ainsi que les justificatifs des frais engagés pour l’hébergement et la nourriture des arbitres pour s’ouvrir droit au versement de ces indemnités.
- Tutoriel utilisation plateforme de remboursements de frais via Jenji web (PDF) - 18/11/2024 - 15:34
- Tutoriel utilisation plateforme de remboursements de frais via Jenji application (PDF) - 18/11/2024 - 15:34
- Procédure covoiturage (PDF) - 18/11/2024 - 15:38
- Tutoriel utilisation plateforme de remboursements de frais via Jenji convention FRA (PDF) - 06/03/2023 - 15:25
- Tutoriel utilisation plateforme de remboursements de frais via Jenji convention GBR (PDF) - 06/03/2023 - 15:25
- Principe de prise en charge 2024 (PDF) - 19/02/2024 - 21:55
- Formulaire dons CERFA (PDF) - 08/03/2023 - 15:17
- Liste Epreuves PEC2024 Pour Site (PDF) - 28/03/2024 - 09:20
COMPTE ENGAGEMENT CITOYEN
Qu'est ce que le CEC ?
Vous souhaitez valoriser vos activités de bénévoles ? Le CEC s'adresse à vous.
Institué par la loi du 8 août 2016 dite "Loi Travail", le CEC est un nouveau dispositif de l'Etat destiné à reconnaître et valoriser l'engagement de bénévoles très investis.
Il a pour objectif de recenser vos activités citoyennes, et ainsi vous permettre d'acquérir des droits à formation, sous réserve de conditions d'éligibilité, de 240€ par an plafonnés à 720€, crédites sur le compte personnel de formation
Quelles sont les conditions pour acquérir des droits CEC ?
Le CEC s’adresse à tous, salariés, demandeurs d’emplois, agents publics, travailleurs indépendants, étudiants, parents au foyer, retraités, service civique de 6 mois au moins, pompiers volontaires, réservistes… et les droits acquis peuvent être utilisés même à la retraite.
Pour être éligible dans notre domaine sportif il faut :
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- avoir au moins 16 ans sans limite d'âge
- avoir une activité de dirigeants ou d'organisation d'une activité avec la supervision d'une équipe de bénévoles, d'animateur de club ou d'arbitre.
- 200 H par an minimum dont 100 H dans une même association déclarée depuis au moins 3 ans.
Comment cela marche ?
Le bénévole effectue une démarche volontaire en déclarant ses engagements dans les diverses associations obligatoirement sur www.associations.gouv.fr/compte-benevole
Cette demande est validée par le ou les clubs.
C'est le même compte asso que pour les demandes de subvention PSF.
C'est généralement le président qui est déclaré comme "valideur" et il reçoit les alertes après avoir renseigné son mail.
Quand déclarer ?
Jusqu'au 30 juin de l'année suivante