Les modalités d'élection des membres du Conseil d'administration de la FFVoile 2025-2028 évoluent.
Les modalités d'élection des membres du Conseil d'administration de la FFVoile 2025-2028 évoluent.
Cet article vous présente les principales modifications et dates clefs qui concernent directement les arbitres.
Du 6 au 10 décembre 2024, se déroulera l’Assemblée générale élective de la FFVoile qui procèdera à l’élection des 38 membres du Conseil d’administration (représentants les associations affiliées d’une part et les établissements affiliées d’autre part) élus au scrutin de liste.
Du 6 au 10 décembre 2024, se déroulera l’Assemblée générale élective de la FFVoile qui procèdera à l’élection des 38 membres du Conseil d’administration (représentants les associations affiliées d’une part et les établissements affiliées d’autre part) élus au scrutin de liste.
En amont, seront élus par leurs pairs respectifs les représentants des catégories particulières au sein du Conseil d’administration.
Par catégorie particulière est entendu un poste qui doit être pourvu, lors d’une élection dédiée, par une personne de la catégorie concernée élues par les représentants de sa catégorie.
Organisation d’une élection pour désigner les deux représentants des arbitres, 1 femme et 1 homme, au sein du Conseil d’administration
Les arbitres disposent de 2 postes « réservés » au sein du Conseil d’administration et doivent donc procéder à l’élection de leurs représentants.
Les votes se dérouleront du 15 au 19 novembre, à distance et par voie électronique.
Qui pourra participer à l’élection des représentants des arbitres ?
Pour pouvoir voter, les arbitres devront :
- être majeurs,
- être arbitre régional et/ou national avec une qualification valide à la date de la candidature et de l’élection,
- être titulaires d’une licence Club FFVoile 2024.
Quelles sont les démarches à réaliser pour participer au vote ?
Pour faire partie du corps électoral, il convient d’apparaître sur la « liste électorale » qui sera arrêtée par la Commission de Surveillance des Opérations Electorales (CSOE) en amont de l’élection.
Cette « liste électorale » recense toutes les personnes répondant aux conditions susvisées et donc en capacité de voter.
Il convient également, afin de permettre l’envoi des différentes informations liées aux opérations de vote, que les données personnelles des arbitres en capacité de voter (notamment leur adresse mail et leur numéro de téléphone portable) soient à jour.
Ainsi, les arbitres devront vérifier l’exactitude de ces éléments sur leur Espace licencié et le cas échéant se rapprocher de la FFVoile afin de les corriger.
Quelles seront les modalités de vote ?
Le vote s’effectuera à distance via une plateforme de vote dédiée ouverte pendant 4 jours du 15 au 19 novembre 2024.
La FFVoile communiquera régulièrement via plusieurs canaux, site Internet, mailing, newsletter sur les modalités pratiques du vote.
Le vote par procuration est interdit.
Quel est le nombre de voix porté par chacun des électeurs ?
Chaque arbitre en capacité de voter, répondant aux conditions pour voter et inscrit sur « la liste électorale », sera titulaire d’une (1) voix.
Quelles conditions pour être candidats ?
Pour être candidat au poste de représentant des arbitres, il convient de remplir les conditions suivantes :
- être arbitre régional et/ou national avec une qualification valide à la date de l’élection,
- être titulaire d’une licence Club FFVoile 2024,
- être majeur.
- ne pas avoir fait l’objet d’une interdiction de droit de vote ou d’éligibilité en vertu de l’article 131-2 du code pénal ;
- ne pas avoir fait l’objet d’une sanction disciplinaire d’inéligibilité à temps ;
- ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pénale, en France ou à l’étranger, à raison de faits constituant un manquement à l'honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs ;
- respecter les obligations en matière d’honorabilité prévues à l’article L. 212-9 du Code du sport ou ne pas avoir fait l’objet d’une interdiction administrative d’exercer telle que prévue à l’article L. 212-13 du même code.
Par ailleurs, ne peuvent être candidates, les personnes salariées de la Fédération, d’un organisme déconcentré ou les agents publics placés auprès de la Fédération, d’une ligue ou d’un comité départemental.
Un appel à candidature sera publié le 23 septembre 2024.
L’élection des 2 membres au titre des représentants des arbitres se déroulera lors de scrutins séparés pour chacun des deux membres (une femme et un homme) au scrutin secret uninominal majoritaire à un tour.
Pour plus d'informations contacter la CCA en cliquant ici
PS : les internationaux qui ont une qualification nationale sont considérés comme arbitres nationaux.